Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 08/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91473686
Suivant acte reçu par Maître JOINT Alexandra, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Alexandra JOINT », titulaire d’un office notarial à VERMAND (02490), 45 bis rue Charles de Gaulle, CRPCEN 02061, le 5 mai 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Patrick Christian Charles SCHREINER, Retraité, né à SARREGUEMINES (57200) le 12 janvier 1954, et Madame Elisabeth Cécile HERRMANN, Retraitée, née à METZ (57000) le 8 mai 1958, demeurant ensemble à FAYET (02100) 3 rue Jean Racine
Mariés à la mairie de LE BAN-SAINT-MARTIN (57050) le 10 octobre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me JOINT notaire à VERMAND.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne
