Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 19/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91476542
Madame Joëlle Brigitte Monique SEGARD, retraitée, né à HENIN LIETARD (62110), le 04 novembre 1960 et Monsieur Edouard Dominique MANKA, retraité, née à NOYELLES GODAULT (62950), le 15 décembre 1957, demeurant ensemble à PELVES (62118), 30 rue François Mercier, mariés à la Mairie de COURCELLES LES LENS (62970), le 05 avril 1980, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de de la communauté universelle des biens présents et à venir avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Juliette GODIN, notaire à BIACHE SAINT VAAST, le 18 mai 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Juliette GODIN, notaire à BIACHE SAINT VAAST, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Juliette GODIN.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

