Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 04/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91471831
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Gaëlle PELOILLE, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "BECU & PELOILLE NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial, et dont le siège est à ARRAS (PAS DE CALAIS) 1, boulevard Vauban, CRPCEN 62001, le 21 Avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, entre Monsieur Bernard Marcel François CAPY, Retraité, né à ARRAS (62000) le 12 janvier 1954 et Madame Thérèse Andrée Gertrude ZIOLKOWSKI, Retraitée, née à AVION (62210) le 11 janvier 1955 demeurant ensemble à ACHICOURT (62217) 6 rue des Planquettes, mariés à la mairie d’ARRAS (62000) le 5 janvier 1976, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, tous deux de nationalité française et résidents en France. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
