Annonce légale SCI ATA - constitution

SCI ATA
Société civile immobilière
au capital de 100 euros
Siège social : 46 rue des acacias,
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANDOEUVRE-LES-NANCY du 15 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI ATA
Siège social : 46 rue des acacias, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Objet social : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeuble bâtis ou terrains dont elle pourrais devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance :
- Monsieur Mustafa BULBUL, demeurant 38 avenue Général deFrance, 52130, WASSY
- Madame Ayse BULBUL, demeurant 46 avenue des Acacias, 54500, VANDOEUVRE LES NANCY
- Monsieur Haci BULBUL, demeurant 46 avenue des Acacias, 54500, VANDOEUVRE LES NANCY
Clauses relatives aux cessions de parts :
dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant
agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NANCY.
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La Gérance