Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91498253
Nom complet de l'acheteur Mairie de La Gorgue
Numéro national d'identification SIRET : 21590268500019
Ville La Gorgue Code Postal 59253
Groupement de commande Non
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro
Identifiant interne de la consultation 2026-03 ASSURANCES CCAS
AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
Mairie de La Gorgue Service d'assurances pour le
Centre Communal d'Action Social de La Gorgue
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non.
Nom du contact: Monsieur Jonathan BOULANGER
Adresse mail du contact: dst@ville-lagorgue.fr
Numéro de téléphone du contact: 0328488605
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique: Autorisée.
Réduction du nombre de candidat: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes: Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant: Collectivité territoriale
Intitulé du marché Service d'assurances pour le Centre Communal d'Action Social de La Gorgue
Code CPV principal 66516000-0
Type de marché: Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance
Lieu principal d'exécution du marché La Gorgue
Durée du marché (en mois) 36.
Consultation à tranches Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché Non.
Marché alloti Oui.
Description du LOT 1 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal 66516000-0
Lieu d'exécution du lot La Gorgue
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance
Description du LOT 2 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV principal 66514110-0
Lieu d'exécution du lot Ville de La Gorgue
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance
Description du LOT 3 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV principal 66513000-9
Lieu d'exécution du lot Ville de La Gorgue
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance
Description du LOT 4 Assurance des prestations statutaires
Code CPV principal 66512000-2
Lieu d'exécution du lot Ville de La Gorgue
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance
Visite obligatoire Non.
Date de publication sur le site : 24 Juillet 2026 à 10:45 heures.
PROCEDURE ADAPTEE | 59 - Nord
