Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 31/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91500138
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 25 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : SCI FONTAINE Siège social : 10 rue de la Fontaine - 21700 VOSNE-ROMANÉE Objet social : - acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, commercial ou industriel ; - mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la location de logements, meublés ou garnis, à usage d'habitation, avec ou sans fourniture de prestations hôtelières ou para-hôtelières, - la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, Capital social : 3.000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire, Gérance : M. Yves CONFURON, demeurant 10 rue de la Fontaine à VOSNE-ROMANÉE (21700) ET M. Jean-Pierre CONFURON, demeurant 18 route Nationale 74 à VOSNE-ROMANÉE (21700) Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, à l’exception des cessions consenties aux descendants et/ou ascendants. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON. La Gérance.
CONSTITUTION SCI | 21 - Côte-d'Or
