Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 30/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91485787
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12/06/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : DU TERTRE
Siège social : Hameau de Varennes 11 Rue du Tertre, 21210 THOISY LA BERCHERE
Objet social : l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : La société D4F, Société civile au capital de 231 000 euros, ayant son siège social 11 rue du Tertre - Hameau de Varennes, 21210 THOISY LA BERCHERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 105 045 884 RCS DIJON, représentée par son gérant Monsieur Vincent FINOT
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés ; agrément requis dans tous les autres cas ; agrément des associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON
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CONSTITUTION SCI | 21 - Côte-d'Or


