Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 17/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91482579
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP du 05/06/2026, il a été constitué une Société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI Famille CLOGNIER Sigle : SCI 4A-PART Siège social : 14 Grande Rue - 21350 SOUSSEY SUR BRIONNE Objet social Acquisition d'immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle peut être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail, ...), ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, vente à titre exceptionnel desdits immeubles, prise de participations dans toutes sociétés et cession à titre exceptionnel desdites participations, Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON Capital social : 1 000 € en numéraire Gérance : M. Arno CLOGNIER, demeurant 48 Boulevard Barbès - 75018 PARIS, M. Benoît CLOGNIER, demeurant 17 Rue Gabriel Péri - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, M. Bruno CLOGNIER, demeurant 14 Grande Rue - 21350 SOUSSEY SUR BRIONNE et Mme Delphine CLOGNIER, demeurant 14 Grande Rue - 21350 SOUSSEY SUR BRIONNE Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés ; agrément des associés représentant plus des 2/3 du capital Pour avis La Gérance
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