Annonce légale Pappers

Pappers

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 31/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91500185

Par ASSP en date du 28/07/2026 il a été constitué une SCI à capital fixe dénommée : EZANIE Capital : 1 000,00 € Objet social : La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Rouen. Siège social : 31 Rue Eugène Tilloy 76300 Sotteville-lès-Rouen. Gérance : M. VARIN Eric demeurant 31 Rue Eugène Tilloy 76300 Sotteville-lès-Rouen Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l'acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

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