Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91502031
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
– DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2017, Monsieur Charles Joseph EMPIS, en son vivant retraité, demeurant à FLINES-LEZRACHES (59148) 81 boulevard des alliés. Né à COUTICHES (59310), le 6 février 1932. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à DECHY (59187) (FRANCE) , le 3 janvier 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Virginie NOBLETQUIEVREUX, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL NOBLET – DEGRUGILLIER » titulaire d’un office notarial à ORCHIES (Nord), 10 rue Jules Ferry, le 18 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Virginie NOBLET QUIEVREUX, Notaire à ORCHIES , référence CRPCEN : 59114, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de DOUAI de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
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