Annonce légale Possession Francis michel

Possession Francis michel

Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 14/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91503899

ENVOI EN POSSESSION en l’absence d’héritiers réservataires- Article 1378-1 du Code de procédure civile. Par testament olographe, à LANDRES, le 20 août 2024, Monsieur Francis MICHEL, en son vivant retraité, ayant demeuré à LANDRES (54970), 12, rue
de la Chapelle, Né à BRIEY (54150), le 28 novembre 1953. Divorcé de Madame Grâce Emma Léa DELLA BIANCA, suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de NANCY le 24 septembre 1992, et non remarié. Partenaire de Madame Françoise Marie Jeanne DALLA ROVERE, aux termes d'un pacte civil
de solidarité, reçu par Me DESPINETTE, notaire à VAL DE BRIEY (54150), en date du 1er décembre 2025, et mentionné en marge de son acte de naissance le 16 décembre 2025. Pacsé sous le régime de la séparation des patrimoines. De nationalité française.
Décédé à HAYANGE (57700), le 9 mai 2026.
A institué un ou plusieurs légataires universels.
Les oppositions pourront être formées auprès du Notaire chargé du règlement de la succession :
Me DESPINETTE, 25 rue Carnot 54150 VAL DE BRIEY
Pour avis. SAS A.D.N. notaires associés
25 Rue Carnot 54150 VAL DE BRIEY

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Référence : 91503069
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Référence : 91502433
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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91500027
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