Type d’annonce légale : CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 28/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91506302
APREVA
Réalisations Mutualistes Mutuelle
soumise aux dispositions du Livre
III du Code de la mutualité
Immatriculée sous le numéro SIREN 442 944 088
Siège de la liquidation : SELARL R&D
Me Gilbert DECLERCQ – 4 rue Gombert 59000 LILLE
AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'Assemblée Générale réunie le 21 juillet 2026 au siège de la liquidation, a :
• Approuvé les comptes définitifs de liquidation présentés par le Liquidateur amiable,
• Donné quitus au Liquidateur amiable et l'a déchargé de son mandat ;
• Prononcé la clôture définitive des opérations de liquidation de la mutuelle à compter du 21 juillet 2026.
Les comptes de liquidation seront déposés auprès de Direction de la Sécurité Sociale.
Pour avis, le Liquidateur Amiable
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE | 54 - Meurthe-et-Moselle



