Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 29/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91515826
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Articles 1007 du Code civil et 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28/11/2019, Madame Jocelyne Juliette Blanche LEFEBVRE, demeurant à CUINCHY (62149) 58 rue Anatole France EHPAD Le Château de Cuinchy, née à SAINS-EN-GOHELLE (62114), le 28 janvier 1949, veuve de Monsieur Jean-Marie DAMART, non remariée et décédée à BEURVY, le 19/07/2026, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Aymeric BREVIERE, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée "Elodie GRAUWIN-DESEINE, Aymeric BREVIERE et Charles-Edouard GRAUWIN, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à HAISNES, 15 Impasse Route de Lens, soussigné, le 25/09/2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aymeric BREVIERE, Notaire à HAISNES, référence CRPCEN : 62029, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BETHUNE de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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