Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91519362
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MILLAM du 2 octobre 2026,
Il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques
suivantes :
- Dénomination : SCEA LES MARAIS DU MOERELACK ;
- Siège : MILLAM (59143), 2141 Route de Lederzeele ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet :
• La production, la culture légumière et maraîchère, notamment de choux, de céleris et d'autres légumes frais, sous abri ou en plein champ ;
• L’exploitation et la mise en valeur, par tous moyens, de tous biens agricoles apportés par les associés, mis à sa disposition, achetés, créés ou pris à bail par elle, notamment les parcelles situées sur le territoire des communes de NIEURLET (59143) et de MILLAM (59143).
• la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de l’exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation,
• Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou de nature à en favoriser l'accomplissement ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- Capital : 20 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Sébastien GRAMMONT
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées, sauf entre associés, qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
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