Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527136
Suivant acte reçu par Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, le 27 octobre 2026, a été constituée la société civile dénommée
"FAPACH"
siège social : VERTAIN (59730), 150 rue du Calvaire, au capital social de 1.500,00 €, divisé en 150 parts sociales de 10,00 € chacune, numérotées de 1 à 150 , ayant pour objet social : - l'administration, la gestion, à titre civil, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment de l'immeuble sis à VERTAIN (59730), 128 rue du Calvaire, cadastré section A numéro 580, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des associés des immeubles sociaux, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - exceptionnellement, la revente des biens devenus inutiles à la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. Cessions de parts, y compris entre associés, soumises à l'agrément des associés. Nommé premier gérant de ladite société : Monsieur Quirin Louis Emile DÉCAUDIN, cadre industriel, demeurant à LILLE (59000), 3 rue Kuhlmann.
Pour insertion : Me François-Xavier DEROUVROY
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