Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 12/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91520781
Par ASSP en date du 09/10/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI CMEL SIÈGE SOCIAL : 2 rue des chênes 57330 ZOUFFTGEN CAPITAL : 100 € OBJET SOCIAL : Acquisition, détention, administration, restauration et construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; mise à disposition au bénéfice des associés, notamment à titre de résidence principale ou secondaire, et mise en location ; vente, échange, apport et arbitrage des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine social ; toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, sous réserve du respect du caractère civil de la société. GÉRANCE : Mme Ehrismann Charlotte demeurant 2 rue des chênes 57330 ZOUFFTGEN CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, y compris entre associés ou au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant, est soumise à l’agrément préalable de l’assemblée générale des associés statuant à la majorité de plus des deux tiers des parts sociales, le cédant prenant part au vote. Les associés bénéficient d’un droit de préemption sur les parts proposées à la vente, à exercer dans les 60 jours suivant la notification de la cession envisagée. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THIONVILLE.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle