Annonce légale TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE PGME 2027-2030

Pouvoir adjudicateur : Désignation :

Mairie de Mont Saint Martin

1 boulevard du 8 Mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Activité(s) principale(s) : - Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE PGME 2027-2030

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : MONT SAINT MARTIN

CPV global à la consultation CPV principal : 45233141-9

CPV propre à chaque lot

Lot n°1 : CPV principal : 45233220-7

Lot n°2 : CPV principal : 45233290-8

Lot n°3 : CPV principal : 45233221-4

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Pour le Lot n°1 TRAVAUX DE REFECTION ET REPARATION DE VOIRIE

Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 330 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°2 TRAVAUX DE REFECTION ET CHANGEMENT DE LA SIGNALISATION VERTICALE

Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000.00 euros HT. Avis d'appel public à la concurrence

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 88 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°3 TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE

Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 88 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour 3 lots maximum.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 4 ans.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : aucune avance n'est prévue sur ce marché

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :

- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

Critères et Pondération en %

Prix 50 Valeur technique 50

Sous critère : Qualité du mémoire technique et adaptation à la mission 50

Sous critère : Moyens humains destinés à la mission 30

Sous critère : Moyens techniques du candidat 10

Sous critère : Démarche environnementale du candidat 10

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence de l'accord-cadre : 2026-04

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accordcadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY

Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation,transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis.