Annonce légale Travaux assainissement – Mise en conformité de l’assainissement

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

56 avenue Pierre Semard 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU

Représenté par : Philippe DANIEL

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2026_ASS_05

Nature : Travaux

Détail : Station d'épuration (travaux)

Travaux assainissement – Mise en conformité de l’assainissement de la commune de Clayeures (54)

N° / TITRE DU LOT

Lot n° 01 Réseaux

Lot n° 02 Création d'une STEP

Lot n° 03 Electromécanique

- Création de nouveaux réseaux d’assainissement gravitaires (élimination d’Eaux Claires Parasites, collecte,…) ;

- Création d’ouvrages spécifiques type DO;

- Fourniture et pose d’un poste de pompage (génie civil uniquement) et pose de canalisations de refoulement.

- Création d’une station de traitement des eaux usées de type filtre planté de roseaux à 1 étage ; D’ouvrages spécifiques et de canalisations de liaison ;

- Création d’une canalisation de rejet.

- Équipements d’un poste de pompage (pompes, robinetteries, équipements annexes,…) ;

- Mise en service et paramétrage. L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : 12 mois

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur la présente plateforme xmarches.

Modalités de remise des offres : Les plis doivent être déposés électroniquement, sur la présente plateforme xmarches.

Aucune offre en version papier ne sera acceptée.

La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.

Date limite de remise des offres : Le jeudi 17 décembre 2026 à 12:00

Délai de validité des offres : 180

Justificatifs et pièces à fournir :

- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY Cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 22 octobre 2026