Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91523156
Par ASSP en date du 13/10/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI IMMO PATRIMOINE 59 SIÈGE SOCIAL : 16 rue esquermoise 59155 FACHES-THUMESNIL CAPITAL : 1000 € OBJET SOCIAL : La société a pour objet la propriété, la construction, l’administration et l’exploitation par bail ou location nue des biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle. Éventuellement, l’aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. GÉRANCE : M El maftouhi Djamel demeurant 4 rue des hirondelles 59496 SALOMÉ CESSION DE PARTS SOCIALES : Les parts sociales ne peuvent être cédées à quiconque sans agrément préalable donné par décision collective extraordinaire des associés, conformément à l'article 11 des statuts. Cette disposition s'applique également aux transmissions entre vifs par donation ainsi qu'aux mutations par décès, dans les conditions prévues aux statuts. DURÉE : 89 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE MÉTROPOLE.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord