Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 23/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91525131
Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date du 21/10/2026 il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DOMAINE MAJULI
Capital : 30 000 € de numéraire
Siège social : 6 Impasse des Bons Enfants – 57160 SCY CHAZELLES
Objet : La Société a pour objet : l’acquisition, la propriété, l’échange ainsi que la location nue, l’administration, la gérance, et exceptionnellement la vente, de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens et droits immobiliers sociaux au profit d’un ou plusieurs associés et, le cas échéant, du gérant, la réalisation de tous travaux, notamment de construction, d’aménagement, de rénovation et d’entretien portant sur le ou les biens immobiliers dont la société sera propriétaire, la souscription d’emprunt bancaire en vue d’acquérir ou d’entretenir les droits ou biens immobiliers ainsi que l’octroi de tout type de garanties nécessaires au financement, l’achat et la revente d’outillage à l’effet de réaliser des travaux sur les biens immobiliers dont est propriétaire la SCI, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Gérant : M. Frédéric HEISS demeurant 6 Impasse des Bons Enfants – 57160 SCY CHAZELLES.
Transmission des parts : Seules les transmissions des parts sociales par l’associé unique, dans l’hypothèse exceptionnelle où la Société deviendrait unipersonnelle, sont libres. Les parts sociales ne peuvent être transmises, quelle que soit la qualité du cessionnaire en ce compris les conjoints, ascendants ou descendants du Cédant, et même entre associés, qu’avec le consentement de la Gérance.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz TJ.
Pour Avis
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