Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 26/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91526084
Par acte SSP du 25/10/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : SCI GASPARD
Objet social : l’acquisition, la propriété, la détention, l’administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers ; la réalisation de tous travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, d’amélioration et d’aménagement ; la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social ; la constitution de garanties sur les biens sociaux ; la prise de participations dans des sociétés à objet civil ; la vente occasionnelle de biens immobiliers détenus, lorsqu’elle constitue un acte de gestion patrimoniale et ne caractérise pas une activité habituelle de marchand de biens ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles n’en modifient pas le caractère civil. Siège social : 21 rue Mozart 57120 ROMBAS. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit des descendants du cédant. Toute autre cession est soumise à l’agrément préalable des associés représentant au moins 75 % de la totalité des parts sociales. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ (TI). Gérance : M. GASPARD Gatien demeurant 21 rue Mozart 57120 ROMBAS, Mme MERLIN Anne demeurant 21 rue Mozart 57120 ROMBAS.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle