Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 04/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91528900
Par acte authentique du 02/11/2026 reçu par Maître Frédéric CARCELLE, notaire associé à CHATEAU-THIERRY (Aisne), 40 bis rue de la Prairie, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KER 15.
Capital : 274 800 €.
Siège social : 15 A rue de la Paix, 02400 ESSOMES SUR MARNE.
Objet social : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; vente de biens meubles ou immeubles sous réserve du maintien du caractère civil de la société ; détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit ; mise à disposition gratuite d'immeubles détenus par la société au profit des associés ou détenteurs de parts sociales en usufruit uniquement ; à titre accessoire, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par achat, échange, apport ou souscription de parts, actions, obligations et tous titres ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SOISSONS.
Gérance : Monsieur Jean Jacques Henri COLAS et Madame Gisèle Marie Angèle TOUSSIROT, épouse COLAS, demeurant ensemble 15 A rue de la Paix, 02400 ESSOMES SUR MARNE, nommés pour une durée indéterminée.
Participation et vote : tous les associés peuvent assister aux assemblées et se faire représenter par un autre associé. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. En cas de démembrement, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et extraordinaires ; le nu-propriétaire est convoqué et peut participer aux assemblées.
Transmission des parts : les opérations entre vifs transférant un droit de propriété sur les parts, y compris entre associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant par décision extraordinaire. Par exception, les opérations entre associés et leurs descendants interviennent librement.
Pour avis, le Notaire.
CONSTITUTION SCI | 02 - Aisne