Annonce légale MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE D’UNE PERSONNE PRIVÉE

1 - Dénomination, adresse, numéro de téléphone :

Parc Départemental d’Olhain

Rue de Rebreuve 62620 MAISNIL LES RUITZ

Téléphone : 03 21 27 94 80

AVIS DE PUBLICITÉ 

MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

D’UNE PERSONNE PRIVÉE

Occupation temporaire du domaine public

2 - Fondement juridique :

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Si aucun autre candidat ne se fait connaître avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Parc délivrera à la personne privée ayant manifesté son intérêt un titre d’occupation l’autorisant à occuper temporairement le domaine public.

En cas de manifestation(s) d’intérêt reçue(s) avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, une procédure de sélection sera alors organisée. Dans ce cadre, le Parc analysera les différentes propositions reçues et délivrera une autorisation d’occupation temporaire (AOT) au candidat ayant présenté la proposition la mieux-disante.

3 - Objet, description de l’occupation :

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose de développer une activité à titre économique sur un emplacement du domaine public départemental A 24, A 26, A 189, A 190, A 195, A 196 sises sur la commune de Fresnicourt-le-Dolmen et de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.

Le porteur de projet souhaite exploiter et développer des parcelles de vigne sur la commune de Fresnicourt-le-Dolmen.

L’emplacement à occuper est cartographié (Annexe1).

4 - Caractéristiques de l’occupation : Occupation de parcelles avec plantation et exploitation de pieds de vignes.

5 - Nature du contrat : L’occupation sera formalisée par une autorisation d’occupation du domaine public.

6 - Redevance : L’occupation est soumise au paiement d’une redevance annuelle dont le montant est ainsi fixé :

1. une part fixe annuelle : 90.42 euros.

2. une part variable annuelle : 5 % du chiffres d’affaires hors taxes de l’occupant La redevance due pour l’occupation du domaine public par le titulaire de l’autorisation est payable annuellement.

Pour les occupations d’une durée inférieure à un an, le montant sera calculé au prorata du temps d’occupation.

7 - Date limite de réception des candidatures : 22 juin 2023.

8 - Langue de rédaction : Les candidatures doivent être rédigées en langue française.

9 - Renseignements : Monsieur Yannick AUDINEAU, directeur du Parc Départemental d’Olhain direction@parcdolhain.fr. Téléphone : 03 21 27 94 80.

10- Date d’envoi de l’avis à la publication : 22 mai 2023.