Annonce légale MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT MANEGE POUR ENFANTS

VILLE D'AVION

AVIS D'APPEL

A CANDIDATURES

pour la mise à disposition d'un emplacement

pour l'implantation et l’exploitation

d'une activité ludique

de type manège pour enfants

au Parc de la Glissoire à Avion

Convention d'occupation

du domaine privé communal

Identification de l’organisme : Mairie d'AVION - Hôtel de Ville - Place Jacques Duclos - 62210 AVION - Tél. 03 21 79 44 79 / poste 240 - Fax 03 21 67 75 81 - Courriel : marchespublics@ville-avion.fr

Objet : Avis d'appel à candidatures pour la mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’une activité ludique de type manège pour enfants au Parc de la Glissoire à Avion - Convention d’occupation du domaine privé communal.

Procédure engagée : Le présent avis d’appel à candidatures s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que des arrêts du Conseil d’État n° 455033 et n° 460100 du 2 décembre 2022.

Modalités d'obtention du dossier de consultation et date limite de réception des offres :

- Un dossier de consultation peut être retiré gratuitement en adressant exclusivement la demande par courriel à l’adresse suivante : marchespublics@ville-avion.fr

- La date limite de réception des offres est fixée au lundi 11 mars 2024 à 12 H 00.

- Les offres sont envoyées à l’adresse suivante : marchespublics@ville-avion.fr

Délai de validité de l'offre : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi de l’avis à la publication : 27 février 2024.

Demande de renseignements : Ils peuvent être obtenus exclusivement par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@villeavion.fr 3 jours avant la date limite de remise des offres.