Annonce légale PROJET CARLHYNG

PROJET CARLHYNG

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

DU 23 OCTOBRE AU 18 DÉCEMBRE 2023 INCLUS

OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE

Cette concertation a pour objet de présenter, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet CarlHYng, projet de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune de Carling. Le projet CarlHYng est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport d’électricité, sous maîtrise d’ouvrage de RTE, et au réseau de transport d’hydrogène, sous maîtrise d’ouvrage de GRTgaz.

ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE

VERSO ENERGY, RTE et GRTgaz ont volontairement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) selon les dispositions de l’article L. 121-8 alinéa II du code de l’environnement. Le 6 juillet 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser une concertation préalable sur le projet CarlHYng et ses raccordements, et désigné deux garants (décision n°2023/86, consultable sur le site internet www.debatpublic.fr) : Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER.

La concertation préalable se déroulera du 23 octobre au 18 décembre 2023 inclus.

PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE

La concertation préalable inclut les communes suivantes : Carling, Saint-Avold, L’Hôpital, Diesen, Porcelette, Creutzwald.

MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE

Pour s’informer, le public pourra consulter :

- Le site Internet concertation-carlhyng.eu où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes-rendus des réunions et l’ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maître d’ouvrage.

- Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres.

- Le dépliant téléchargeable sur le site internet et disponible dans toutes les mairies du périmètre et lors des rencontres.

- Des panneaux d’exposition installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques.

Pour s’informer et s’exprimer, le public pourra aussi participer aux rencontres publiques :

3 réunions publiques

- Le mercredi 25 octobre 2023 à 18 h 30 : Une réunion publique d’ouverture à la salle des fêtes de Carling ;

- Le mardi 14 novembre 2023 à 18 h 30 : Une réunion publique thématique « L’hydrogène, vecteur de transition écologique et énergétique du territoire » à la Salle Patrimoine au Centre culturel Pierre Messmer de SAINT-AVOLD ;

- Le jeudi 7 décembre 2023 à 18 h 30 : Une réunion publique de synthèse à la salle des fêtes de Carling.

1 atelier d’approfondissement

- Le mercredi 22 novembre 2023 à 18 h 30 : Un atelier « Comment le projet s’intègre dans le territoire : emploi-formation, maîtrise des risques industriels et des effets sur l’environnement, intégration paysagère … » à la Salle Patrimoine au Centre culturel Pierre Messmer de SAINT-AVOLD.

3 rencontres de proximité

- Le jeudi 26 octobre 2023 au marché de CREUTZWALD ;

- Le mercredi 8 novembre 2023 au marché de VÖLKLINGEN ;

- Le vendredi 10 novembre 2023 au marché de SAINT-AVOLD.

Pour contribuer, le public aura accès :

- A un registre papier disponible en mairie de CARLING, aux heures habituelles d’ouverture ;

- Au site internet concertation-carlhyng.eu pour le dépôt des observations, contributions et questions ;

- Des dépliants avec coupon-T détachable et préaffranchi.

Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants :

- Aux adresses mails dédiées : luc.martin@garant-cndp.fr et valerie.trommetter@garantcndp.fr ;

- Par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet CarlHYng, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE

À l’issue de la concertation préalable, Madame Valérie TROMMETTER et Monsieur Luc MARTIN, garants, disposeront d’un délai d’un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d’ouvrage, qui le publieront sans délai sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l’environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP.

Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d’ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet CarlHYng est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier d’enquête publique.