Annonce légale projet d’aliénation d’une section du chemin rural des Coteaux.

projet d’aliénation d’une section du chemin rural des Coteaux.

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 03/01/2024

Support : www.gazettemoselle.fr

Référence : 91202675

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

BEYREN-LES-SIERCK – Projet d’aliénation d’une section du chemin rural des Coteaux

Par arrêté n° 2355 du 28/12/2023, M. le Maire de BEYREN-LES-SIERCK a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation d’une section du chemin rural des Coteaux. A cet effet, Monsieur Marc Alleno a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera sur une durée de 15 jours du jeudi 18 janvier 00h00 au vendredi 2 février 11h00 inclus.

Pendant le délai susvisé :

- Le dossier d’enquête sera déposé au secrétariat de la Mairie et consultable aux jours et heures d’ouverture habituels le jeudi de 17h à 19h30 et le samedi de 09h à 12h afin que chacun puisse en prendre connaissance ;

- Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la mairie : beyren-gandren.fr

- Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou adressés par écrit à Monsieur Marc ALLENO le commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie, 5 Place du Foyer, 57570 BEYREN-LES-SIERCK ou par voie électronique à l’adresse suivante : commune.beyren@wanadoo.fr.

- Monsieur Marc Alleno, le commissaire enquêteur recevra, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants en Mairie : Le jeudi 18 janvier de 17 h 00 à 18 h 00 ; samedi 27 janvier de 09 h 00 à 11 h 00 ; vendredi 2 février de 10 h 00 à 11 h 00.

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