Annonce légale Entretien des espaces verts communaux et des terrains de footbal

Section I - Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Bauvin

35 rue Jean Jaurès

à l'attention de M. Louis Pascal LEBARGY, F-59221 BAUVIN

Tél. (+33) 3 20 18 11 11

Email : marchespublics@villedebauvin.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

Entretien des espaces verts communaux et des terrains de football

Directive 2014/24/UE.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https:// www.villedebauvin.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https:// www.marchespublics.pro:443/2758 Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marchespublics.pro Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http:// www.marchespublics.pro.

Le marché est attribué par un acheteur central : Non.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bauvin, 35 rue Jean Jaurès, à l'attention de : M. LouisPascal LEBARGY, F-59221 Bauvin. Tél. (+33) 3 20 18 11 11. E-mail : marchespublics@villedebauvin.fr.

Adresse internet : https:// www.villedebauvin.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Commune.

I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Section II - Objet du marché :

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Entretien des espaces verts communaux et des terrains de football.

II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000.

Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Espaces verts, Terrain de sport.

II.1.3) Type de marché services

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande :

Lot 1 - Entretien des espaces verts.

Lot 2 - Entretien des terrains de football.

II.1.5) Quantité ou étendue globale (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant) 800.000 euros.

II.1.6) Lots : Division en lots : Oui.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description

Intitulé :

LOT n° 1 Intitulé : Entretien des espaces verts.

Code(s) CPVadditionnel(s) 77310000.

Lieu d'exécution FRE11 - Nord.

Description des prestations Entretien des espaces verts - Tontes, entretien de massifs, rosiers, fauchage, etc...

Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Organisation de l'équipe/Pondération : 15 2. Délais proposés / Pondération : 15 3. Modalités d'intervention et de contrôle/Pondération : 15 4. Critère environnemental/Pondération : 10 Prix/Pondération : 45

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché de services sera conclu à compter du 1er avril 2024, (ou de sa date de notification aux titulaires si cette date est dépassée) pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la mesure où l'une ou l'autre des parties ne dénoncent le contrat par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date anniversaire.

Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

Informations sur les options : Options : Non.

Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.

Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.

Intitulé : LOT n° 2 Intitulé : Entretien des terrains de football.

Code(s) CPV additionnel(s) 77320000.

Lieu d'exécution FRE11 - Nord.

Description des prestations Entretien des terrains de football - Roulage et nivellement, aération et sablage, regarnissage, fertilisation, décompactage, défeutrage, semis de regarnissage, gazon de placage, entretien schistes

Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Organisation de l'équipe/Pondération : 15 2. Délais proposés/Pondération : 15 3. Modalités d'intervention et de contrôle/Pondération : 15 4. Critère environnemental/Pondération : 10 Prix/Pondération : 45.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché de services sera conclu à compter du 1er avril 2024, (ou de sa date de notification aux titulaires si cette date est dépassée) pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la mesure où l'une ou l'autre des parties ne dénoncent le contrat par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date anniversaire.

Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non

Informations sur les options : Options : Non.

Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02 février 2024, 12 : 00 : 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Durée en mois 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date : 6 février 2024 15 h 00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement :

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.3) Informations complémentaires

Visite des sites facultative prévue le 10 janvier, 2024 à 9 h (cf. le Règlement de la consultation)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, rue geoffroy st hilaire, F-59000 LILLE. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 59 54 24 24

VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, rue geoffroy st hilaire, F-59000 LILLE. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2023.