Annonce légale Marché d'exploitation des installations de chauffage des

Section : Identification de l'acheteur

COMMUNE DE AVESNES LE SEC

Numéro national d'identification 21590038200015

Adresse : 1 RUE ROUGET DE L'ISLE - 59296 AVESNES LE SEC

Adresse internet de l'acheteur : https://www.avesneslesec.fr/

Code NUTS par zone FRE11

Contact CLAUDE REGNIEZ - 0785228933

- mairie.avesneslesec@orange.fr

APPEL D'OFFRES OUVERT

Marché d'exploitation des installations de chauffage

des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec

Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro

URL des documents https://www.marchespublics.pro

URL de présentation https://www.marchespublics.pro

Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Type de marché : Services

Intitulé du marché Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec

Code CPV principal 50720000-8.

Description succinte du marché

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.

Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné

Commande en ligne Non.

Paiement en ligne Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte

Procédure accélérée Non.

Garantie requise Non.

Système d'acquisition dynamique Aucun

Enchère électronique Non.

Section : Lots

Marché alloti : Non

Lot n°1

Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec.

Description du lot

Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.

Code CPV Principal : 50720000-8

Code NUTS du lieu d'exécution FRE11

Adresse du lieu d'exécution rue rouget d'Isle - 59296 Avesnes le Sec

Exécution reservée non.

Informations d'exécution

La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 01/10/2026 pour une durée de 5 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 5 ans, soit une durée maximale de 10 ans. La reconduction expresse des 5 années fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période ferme.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché 120 mois

Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Section : Conditions de délais

Délai minimum de validité des offres : Pendant 180 Mois.

Date limite de remise des offres 22/06/2026 à 12:00.

Section : Informations particulières

Langue de présentation : français

Informations sur les qualifications du personnel d'exécution Exigence dans l'offre.

Habilitation sécurité requise Non Précisé.

Documents à accès restreint Non.

Présentation électronique permise.

Signature électronique Oui.

Source des motifs d'exclusion Document de marché.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille , à l'attention de : M. Monsieur le greffier, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail : greffe.talille@juradm.fr.Code d'identification national : 75 900 034 00026. Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr

Description des délais d'introduction des procédures de recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion

Section : Autres informations

Accord sur les marchés publics : Non