Annonce légale Appel à projets ayant pour objet l’attribution d’un bail

Nom et adresse de l’organisme :

Services affaires juridiques

Communauté d’Agglomération

des Deux Baies en Montreuillois

11-13 Place Gambetta, 62170 MONTREUIL-SUR-MER

Objet du contrat : Appel à projets ayant pour objet l’attribution d’un bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l’exploitation d’activités notamment de bowling et de restauration à l’intérieur du complexe AGORA à Berck (62).

Caractéristiques principales : BEA pour travaux et exploitation d’activités liées au développement économique et touristique de Berck (restauration, bowling, etc…), avec attribution de droits réels, pour une durée de 20 ans + reconduction 5 ans. Un montant minimum de redevance annuelle ainsi qu’un droit d’entrée sont prévus au contrat.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2025.

Renseignements sur la procédure : les candidats remettront un dossier complet de candidature et leur projet. La CA2BM se réserve la possibilité de procéder à des discussions et négociations avec les candidats classés aux deux premières positions au regard des critères de sélection des projets, sous réserve qu’ils aient remis un dossier complet et qu’ils présentent les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter les travaux et exploiter les activités proposées. Après remise d’offres finales, la CA2BM désignera le lauréat de l’appel à projets au regard des critères de sélection des projets et conclura un bail emphytéotique administratif avec celui-ci.

Documents demandés : les candidats intéressés devront remettre un dossier dématérialisé complet dont les pièces sont indiquées dans le règlement de la consultation à télécharger à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions de participation : les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation à télécharger à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Critères de sélection des projets : les projets seront jugés et classés sur la base de critères hiérarchisés figurant dans le règlement de la consultation à télécharger à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Date limite de remise des dossiers de candidature et projets : 14 octobre 2024 à 16 h 00.

Accessibilité des documents de la consultation : Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, sur : https://www.marches-demat.com

La référence pour consulter les documents de la consultation est la suivante : CA2BM-2024-BEA

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : affairesjuridiques@ca2bm.fr

Informations complémentaires : Voir règlement de consultation à télécharger à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 LILLE Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr