Type d’annonce légale : APPEL D'OFFRE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 29/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91396017
Mairie d'Ardres
Prestation de services d'assuranceConsultation
pour la souscription des contrats d'assurances
Section : Identification de l'acheteur
Mairie d'Ardres
Numéro national d'identification 21620038600011.
Adresse 64 Rue des Lombards - 62610 Ardres.
Adresse internet de l'acheteur
https://www.mairie-ardres.fr
Code NUTS par zone FRE12.
Contact Ludovic LOQUET - 0321465020 - dgs@mairie-ardres.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.marchespublics.pro URL des documents https://www.marchespublics.pro
URL de présentation https://www.marchespublics.pro
APPEL D'OFFRES OUVERT
Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
Prestation de services d'assurance
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Description succinte du marché
Prestation de services d'assurance Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Droit transnational
Directive 2014/24/UE Se référer aux documents de la consultation
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Lot n°1 Responsabilité civile.
Description du lot :Assurance
Responsabilité civile Code CPV principal 66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 35000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 Protection fonctionnelle.
Description du lot :Assurance
Protection fonctionnelle Code CPV principal :66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 3000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options :Non.
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 Protection juridique.
Description du lot : Assurance
Protection juridique
Code CPV principal : 66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 7500.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Automobile.
Description du lot : Assurance
Automobile Code CPV principal : 66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 70000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5
Dommages aux biens.
Description du lot : Assurance
Dommages aux biens
Code CPV principal : 66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 200000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres 12/11/2025 à 12:00
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique requise.
Source des motifs d'exclusion
Document de marché
Instance chargée des procédures de recours TA, à l'attention de : M. TA, F-59014 LILLE CEDEX.
Tél. (+33) 3 59 54 32 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Code d'identification national : 17590003400026.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Délais de rigueur
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Date d'envoi à la publication : 27/09/2025.
APPEL D'OFFRE | 62 - Pas-de-Calais
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenpdc.fr, support habilité à la date de publication.
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettenpdc.fr, support habilité à la date de publication.
Annonce légale publiée initialement sur LA GAZETTE NORD-PAS DE CALAIS, support habilité à la date de publication.
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