Annonce légale CRM - BOCHARD

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte authentique reçu le 25 février 2025 par Maître Sandrine LAMERAND, notaire à LYON (Rhône), Monsieur Olivier Patrick BOCHARD, chef d'entreprise, et Madame Christine Marie-José BERTHOZ, sans profession, demeurant ensemble à CHAUFFAILLES (71170), Les Pierres Folles. Monsieur est né à LA CLAYETTE (71800) le 21 février 1963, Madame est née à VESOUL (70000), le 10 avril 1965. Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrick AURAY, notaire à THIZY (Rhône), le 27 mai 1994, préalable à leur union célébrée à la mairie de CHAUFFAILLES (Saône et Loire) le 4 juin 1994. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française.

Les époux ont décidé de changer leur régime matrimonial de la séparation de biens et d'adopter pour base de leur union le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil français, qu'ils complètent par l'insertion de diverses clauses et en particulier d'une convention préciputaire au profit de l'époux survivant.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Sandrine LAMERAND, notaire à LYON (69002), 105 rue du Président Edouard Herriot.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de leur régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.