Annonce légale CARLOS SERRANO
CARLOS SERRANO
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 14/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91355480

SCP REBOTIER-PERET-LEVRAULT-MERLE
Notaires associés
2 boulevard St-Exupéry - 69009 LYON
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Benjamin MERLE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Grégoire REBOTIER, Olivier PERET, Hugo LEVRAULT et Benjamin MERLE Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à LYON 9ème (Rhône), 2 Boulevard Saint-Exupéry, CRPCEN 69137, le 12 mai 2025, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux (clause de préciput) ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux : Entre: Monsieur José Carlos SERRANO, Gérant de société, et Madame Laurence MEUNIER, agent fonction publique, demeurant ensemble à VARENNES-LE-GRAND (71240) 4 C rue de Mirande. Monsieur est né à GRENADE (Espagne) le 7 mars 1966, Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 15 décembre 1966.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 25 juin 1993 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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