Annonce légale Huguette Albertine SCAT
Huguette Albertine SCAT
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 07/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91334346
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er mars 2008, Mademoiselle Huguette Albertine SCAT, en son vivant retraitée, demeurant à PERNANT (02200) 24 rue du Moinille. Née à PERNANT (02200), le 6 avril 1924. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à SOISSONS (02200) (FRANCE), le 15 décembre 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume BRUYERRE, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DAUPHINE », titulaire d’un office notarial à SOISSONS (Aisne), 1, Place Dauphine, le 27 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume BRUYERRE, notaire à SOISSONS, référence CRPCEN : 02106, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de SOISSONS de l’expédition du procès- verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonces légales similaires
DIVERS PARTICULIERS | 02 - Aisne
