Se connecterAnnonce légale M ET MME TOUZANI BOUTYARZIST
M ET MME TOUZANI BOUTYARZIST
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 12/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91335905
INSERTION AMÉNAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Cécile DHAENE-JONVILLE, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Cécile DHAENE-JONVILLE, notaire associé", titulaire d’un Office Notarial à LILLE (Nord), 14 rue de Puébla, CRPCEN 59013, le 28 février 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. Entre Monsieur Brahim TOUZANI, chauffeur, né à LILLE (59000) le 5 décembre 1990, et Madame Zakia BOUTYARZIST, née à CROIX (59170) le 27 mai 1995, demeurant ensemble à LILLE (59000) 69 boulevard de la Moselle et mariés à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 24 février 2024, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Apport de bien propre : Monsieur Brahim TOUZANI déclare apporter : A LILLE (NORD) 59000, 69 boulevard de la Moselle, une maison à usage d’habitation, cadastrée section IV, n°18 pour 01a 71ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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Référence : 91371613
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Référence : 91370901
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