Annonce légale Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2025_03_PI01

Nature : Services

Détail : Maîtrise d'oeuvre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche "Maison de l'Enfant" à Neuves Maisons (54230).

Mission de base (AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-DOE) et mission complémentaire OPC.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le mercredi 30 avril 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 90 jours

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération :

- Valeur technique : 60%

- Prix : 40%

Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Toutefois, il devra justifier de la constitution d’une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire.

Deux dates ont été fixées :

- Mardi 15 Avril 2025 à 09h00 ou

- Jeudi 17 Avril 2025 à 14h00

Le candidat est tenu de s'inscrire au préalable.

Pour plus d'informations, s'adresser à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le lundi 31 Mars 2025.