Annonce légale Aménagement RM DUPONT-DHAUSSY

Aménagement RM DUPONT-DHAUSSY

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 05/05/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91353000

Monsieur Yves Fernand Joseph DUPONT, né à MAZINGARBE (62670) le 18 février 1954 et Madame Brigitte Ghislaine Eugénie DHAUSSY, née à MAZINGARBE(62670), le 25 janvier 1958, demeurant ensemble à ANNEQUIN (62149), 40 rue Léon Blum, mariés à la Mairie de NOYELLES LES VERMELLES(62980), le 21 juillet 1990, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial actuel, le régime de base restant inchangé. L'acte a été reçu par Me Carole CHARLES-FAUCOEUR, notaire à CAMBRIN, le 19 avril 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Carole CHARLES-FAUCOEUR, notaire à CAMBRIN (62149) 45 Bd Louis Lesage, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

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