Annonce légale M ET MME CATELIN NATONEK
M ET MME CATELIN NATONEK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 03/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91371619
INSERTION – AMÉNAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie LE JOUBIOUX , Notaire associé de la société civile professionnelle « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle., CRPCEN 62020, le 1er juillet 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre : Monsieur Bruno Gérard CATELIN, formateur application, et Madame Agnès NATONEK, professeur des écoles, demeurant ensemble à GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580) 13 rue Degreaux. Monsieur est né à VALENCIENNES (59300) le 22 mai 1965, Madame est née à HENIN-BEAUMONT (62110) le 16 novembre 1964. Mariés à la mairie de MERICOURT (62680) le 6 juillet 1996 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CHRETIEN, notaire à VIMY (62580), le 1er mars 1996. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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