Annonce légale LEROY BAUCHART-VASSEUR
LEROY BAUCHART-VASSEUR
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91353140
Monsieur Alain Michel Roger LEROY, agent de maitrise, né à QUESQUES (62240), le 18 août 1954 et Madame Véronique Josette Marie BAUCHART-VASSEUR, retraitée, née à SAINT OMER (62500), le 30 novembre 1960, demeurant ensemble à SAINT MARTIN CHOQUEL (62240), 4 Le Crocq, mariés à la mairie de SAINT MARTIN CHOQUEL (62240), le 20 septembre 1980, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Pascal BONNET, notaire à DESVRES, le 02 mai 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pascal BONNET, notaire à DESVRES, (62240), 18 rue du Château, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil : Me Pascal BONNET.
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