Annonce légale M ET MME MESTAPHI BOHEZ
M ET MME MESTAPHI BOHEZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91356068
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fanny BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN, le 7 Mai 2025, Monsieur Abdeslam MESTAPHI, retraité, et Madame Annick Mathilde BOHEZ, sans emploi, demeurant ensemble à CANTIN (59169), 6, rue Marie Curie, Nés savoir :
- Monsieur MESTAPHI à OULED YOUSSEF (MAROC), le 1er novembre 1952,
- Madame BOHEZ à SOMAIN (59490), le 28 février 1958. Mariés à la mairie de SOMAIN (59490), le 9 février 1980. Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Tous deux de nationalité française. Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au profit du conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Fanny BOUCHEZ, Notaire, 236 Rue Léon Piérard, 59111 BOUCHAIN.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
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