Annonce légale M DUCATEL et Mme PARIS
M DUCATEL et Mme PARIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 20/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91357579
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Olivier LINARD, Notaire Associé de la société civile professionnelle « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle, CRPCEN 62020, le 12 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Bernard DUCATEL, retraité, et Madame Rose-Marie PARIS, retraitée, demeurant ensemble à VIMY (62580) 9 rue Henri Dunant.
Monsieur est né à LIEVIN (62800) le 25 août 1949.
Madame est née à LIEVIN (62800) le 17 novembre 1946.
Mariés à la mairie de LIEVIN (62800) le 25 septembre 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel DAL, notaire à LIEVIN (62800), le 24 septembre 1968.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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