Annonce légale M ET MME DUFOUR NORMAND
M ET MME DUFOUR NORMAND
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 28/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91360542
Monsieur Michel Albert Lucien DUFOUR, retraité, né à LA BELLIERE (76440), le 24 février 1950 et Madame Chantal Antoinette Louise NORMAND, retraitée, née à FORGES LES EAUX (76440), le 11 juillet 1952, demeurant ensemble à BEAUVAIS (60000), 11 place Saint Etienne, mariés à la Mairie de LA BELLIERE (76440), le 10 juin 1972, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Stéphane MESNARD, notaire à HAUDIVILLERS, le 9 mai 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Stéphane MESNARD, notaire à HAUDIVILLERS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Stéphane MESNARD.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise