Annonce légale M ET MME POQUET-NOYELLE ERIPRET
M ET MME POQUET-NOYELLE ERIPRET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 02/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91361278
INSERTION - CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Yoann DELAVALLE, Notaire, à la résidence de BOULOGNE/MER, 4 avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 62056, le 28 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre Monsieur Daniel Renaud Albert POQUET-NOYELLE, retraité, et Madame Chantal Suzanne Renée ERIPRET, retraitée, demeurant ensemble à WIMEREUX (62930) 119 rue Carnot. Monsieur est né à AUCH (32000) le 26 août 1941, Madame est née à RUE (80120) le 18 mai 1949. Mariés à la mairie de BETHUNE (62400) le 1er juillet 1972 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Raoul MARTIN, notaire à BÉTHUNE, le 30 juin 1972. Actuellement soumis au régime de la Communauté conventionnelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean-Pierre DESGARDIN, notaire à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 11 mars 2010, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître DESGARDIN notaire. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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