Annonce légale M ET MME DUCOULOMBIER HOUSSIN
M ET MME DUCOULOMBIER HOUSSIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91362997
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BARROIS, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée « ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à LILLE (Nord), 93/95/97, rue de l’Hôpital Militaire, CRPCEN 59002 , le 5 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne et les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès, les comptes courant d’associés détenus par chacun des époux au passif de toute structure sociale Entre : Monsieur François-Régis Maurice Annick DUCOULOMBIER, et Madame Caroline Martine Marie-Josèphe HOUSSIN, demeurant ensemble à CUCQ (62780) 695 Avenue d'Etaples . Monsieur est né à ROUBAIX (59100) le 24 juin 1957, Madame est née à HAZEBROUCK (59190) le 22 octobre 1961. Mariés à la mairie de AIRE-SUR-LA-LYS (62120) le 19 septembre 1981 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LENOUVEL, notaire à AIRE-SURLA-LYS (62120), le 14 septembre 1981.
Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me J.L. BARROIS, notaire, 93 rue de l’Hôpital militaire - 59000 LILLE.
Pour insertion, Le notaire.
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