Se connecterAnnonce légale M ET MME BOURGAUX PITIOT
M ET MME BOURGAUX PITIOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 02/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91361311
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc BLETOUX, Notaire à NANCY, le 22 Avril 2025, a été établi l’aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Damien Christian BOURGAUX, pharmacien biologiste, et Madame Véronique Marie-Noële PITIOT, pharmacien, demeurant ensemble à MARLY (57155) 9 clos des Lilas. Monsieur est né à VILLERUPT (54190) le 24 juillet 1966, Madame est née à GAP (05000) le 25 Décembre 1959. Mariés à la mairie de MARLY (57155) le 11 juin 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Olivier RUFFIN, notaire à VERDUN, le 21 mai 2005. A l’effet de modifier les conditions de fonctionnement de la société d’acquêts existant entre eux.
Les oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
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