Annonce légale 202500790-Brach Régime mat
202500790-Brach Régime mat
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 25/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91368412

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : Monsieur Roland Nicolas BRACH, retraité, né à THIONVILLE (57100), le 09 décembre 1943, et Madame Maryvonne Henriette Georgette SCHWEITZER, retraitée, née à LA MADELEINE (59110), le 03 décembre 1946, demeurant ensemble à YUTZ (57970), 78 rue de la République. Mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage. Modifications opérées : ameublissement d’une maison située à YUTZ (57970) rue de la République, absence de récompense en cas de décès. Faculté de préciput sur le bien sis à YUTZ : si prédécès de Mme BRACH : Monsieur en pleine propriété, si prédécès de Monsieur BRACH : (i) Madame BRACH en usufruit (ii) les ayants droit de Monsieur BRACH en nue-propriété. Clause de reprise des apports en cas de dissolution par une autre cause que le décès. Notaire rédacteur de l’acte : Me Franck DEL MARCO, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 30 avril 2025. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me BERNECOLI, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.
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