Se connecterAnnonce légale Groupement Foncier Viticole "Les 3 croix"
Groupement Foncier Viticole "Les 3 croix"
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 17/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91365676
Par acte authentique du 11/06/2025, il a été constitué une GFA ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Groupement Foncier Viticole "Les 3 croix"
Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou viticole composant son patrimoine ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
Siège social : 9 rue des Plantes 21160 MARSANNAY-LA-CÔTE.
Capital : 109240 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. DEPUYDT François, demeurant 9 Rue des Plantes 21160 MARSANNAY-LA-CÔTE, M. DEVENET Patrick, demeurant 11 Rue de la Mairie 28630 CORANCEZ
Immatriculation au RCS de DIJON
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Référence : 91366628
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