Annonce légale GROUPEMENT FORESTIER BOIS D'OR

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à BLAISY BAS du 20 mai 2025,
Il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER BOIS D'OR ;
- Siège : BLAISY BAS (21540), 29 Rue Chagnot ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : l’acquisition de bois et forêts ; - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
- Capital : 900 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : M. Eric BRAGHINI demeurant Hameau La Chesnoie, 11 B Route de la Chaleur – 21540 SOMBERNON et M. Sylvain FLEURENTIN demeurant 12 Rue de Nachey – 21240 TALANT sont nommés cogérants de la société pour une durée illimitée :
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés.