Annonce légale CABINET RATHEAUX

BOURGOGNE FRANCHE

COMTE AUTOMATISMES

(BFC-AUTOMATISMES)

Société par actions simplifiée

au capital de 856.750 €

Siège social : 6, rue de la Mare

(71530) CRISSEY

333 520 476 RCS CHALON-SUR-SAÔNE

AVIS DE PROJET DE FUSION

D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date du 25 juin 2025, déposé le 26 juin 2025, au greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône et le 26 juin 2025, au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, il résulte que la société Etablissements G.BOUTILLON, société par actions simplifiée au capital de 456.734 €, dont le siège social est sis 44 bis, rue de Longvic (21300) Chenove, identifiée sous le numéro unique 016 750 556 RCS Dijon, se propose de fusionner avec la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE AUTOMATISMES, par voie d'absorption de cette dernière.

La société BOURGOGNE FRANCHE COMTE AUTOMATISMES ferait apport à la société Etablissements G.BOUTILLON de la totalité de son actif évalué à 8.495.151 € contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 5.546.671 €, soit un apport net de 2.948.480 €.

Les sociétés BOURGOGNE FRANCHE COMTE AUTOMATISMES et Etablissements G.BOUTILLON étant entièrement détenues par le même associé, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société Etablissements G.BOUTILLON contre des actions de la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE AUTOMATISMES, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce.

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