Annonce légale GFA CNMCNE
GFA CNMCNE
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 30/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91379848

Aux termes d'un acte reçu par Me Yves LACOSTE, notaire à JARNY 8 rue Gambetta, le 25 juillet 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : Groupement Foncier Agricole CNMCNE.
FORME : Groupement Foncier Agricole.
SIEGE SOCIAL : MAMEY (54470) 172 rue Aimé Guérard.
OBJET : la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation.
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS de VAL DE BRIEY.
RCS : VAL DE BRIEY.
CAPITAL SOCIAL de MILLE SIX CENTS EUROS en apports en numéraires, divisé en 160 parts de DIX EUROS chacune, numérotées de 1 à 160.
GERANTS : Monsieur Charles-Henry Robert AUBRIOT, demeurant à MAMEY (54470) 172 rue Aimé Guérard, et Madame Christelle Sylvie Rolande AUBRIOT, demeurant à LA CHAPELLE D'ANGILLON (18380) 21 rue du Parc.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES : libres au profit de l’un des descendants des associés ou à leur conjoint ainsi qu'à un associé exploitant tout ou partie des biens du groupement ; toute autre cession à titre onéreux ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés donné soit par l’assemblée générale extraordinaire, soit par le gérant s'il en a reçu le mandat ou l'autorisation.
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