Annonce légale S.C.E.A. DU RAMBETANT
S.C.E.A. DU RAMBETANT
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 05/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91381922

Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 9 juillet 2025, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole :
Dénomination sociale :
S.C.E.A. DU RAMBETANT
Capital social
5 000,00 €, constitué intégralement d'apports en numéraire.
Siège social
VARANGEVILLE (54110) – 2 vois communale, Ferme Saint Louis
Objet social
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,
- l’exercice d’activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Durée
99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance
Monsieur Frédéric DRON est désigné statutairement en qualité de gérant pour une durée illimitée.
Cession de parts sociales
Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un d'eux.
Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. La décision d'agrément est prise par décision collective extraordinaire à l’unanimité.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY.
Pour avis et mention,
la gérance.
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